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Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LAFRANÇAISE par B.Solfin et du Client de produits présentés par LAFRANÇAISE par B.Solfin sur son site www.vetements-LAFRANÇAISE.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société LAFRANÇAISE par B.Solfin, 14 avenue Mocard 85130 CHANVERRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le Numéro 842 645 210 000 27 (ci-après « LAFRANÇAISE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, LAFRANÇAISE par B. Solfin permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LAFRANÇAISE par B. Solfin (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de LAFRANÇAISE par B. Solfin entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LAFRANÇAISE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Produits et conformité
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LAFRANÇAISE par B. Solfin et assortis d'un descriptif.
Les Produits proposés par LAFRANÇAISE par B. Solfin sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, LAFRANÇAISE par B. Solfin ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Obligations du client
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à LAFRANÇAISE par B. Solfin les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, LAFRANÇAISE par B. Solfin adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Elle l’informe de l’envoi des Produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
Commande
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
LAFRANÇAISE par B. Solfin se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
LAFRANÇAISE par B. Solfin peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de LAFRANÇAISE, les produits sont indisponibles, LAFRANÇAISE par B. Solfin en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LAFRANÇAISE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Prix
Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
La carte cadeau
Conditions d'achat
La carte cadeau émise par LAFRANCAISE par B. SOLFIN désigne la carte cadeau référence 7206 en vente sur notre boutique en ligne. Le client LAFRANCAISE par B. SOLFIN ayant acheté en ligne une carte cadeau d'une valeur de 50€, 100€ ou 150€ accepte l'intégralité des conditions d'achat et d'utilisation suivantes et sans aucune réserve. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d'entrée en vigueur, annulant et remplaçant les versions antérieures.
L'achat de la carte cadeau n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles, exceptée une offre de livraison SPECIALE CARTE CADEAU (ex. Livraison gratuite jusqu'au 31/12/21 de la carte cadeau avec un code privilège). La carte cadeau est expédiée par voie postale sans suivi à l'adresse de livraison renseignée lors de la passation de la commande. L'acheteur a le choix de la livrer à son adresse ou directement à l'adresse du bénéficiaire. Le bénéficiaire reçoit une carte cadeau attachée à un courrier. Au dos de cette carte cadeau figure son code personnel ainsi que la date de validité.
Conditions d'utilisation
La carte cadeau n'est pas une carte de paiement et strictement personnelle. Elle est utilisable en une seule fois sur notre boutique en ligne ou par téléphone au 02 51 65 08 88. Son utilisation vaut acceptation des conditions d'utilisation suivantes :cette carte ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire, ni être revendue, portée au crédit d'une autre carte ou d'un compte bancaire ou faire l'objet d'escompte.
Cette carte est valable un an (à partir de la date d'émission de la carte correspondant à la date d'achat). Si la carte est achetée le 05 du mois de décembre par exemple, elle sera valide jusqu'à fin décembre de l'année suivante. Le client retrouve au dos de la carte sa date de validité.
La carte cadeau est valable sur tous les articles de notre e-boutique (déduction du bon d'achat hors frais de port). Valable en une seule fois. Tout crédit restant ne sera ni remboursé, ni reporté en bon d'achat ou avoir. Pour profiter de la carte cadeau, son bénéficiaire entre le code personnel (figurant au dos de la carte) dans son panier (champ "J'ai un code privilège". Si le bénéficiaire souhaite en profiter par téléphone, il lui suffit de contacter notre Service Relations Clientèle au 02 51 65 08 88 et de communiquer son code. Le règlement de sa commande se faisant par téléphone, son code ne sera plus utilisable sur la boutique en ligne. Pour consulter le montant de votre carte cadeau, reportez-vous au courrier joint à votre carte cadeau ou bien contactez notre Service Relations Clientèle au 02 51 65 08 88 en communiquant votre code ou encore simulez une commande sur notre boutique en ligne en rentrant dans le champ code, le code personnel figurant sur la carte.
En cas de perte de la carte cadeau, merci de prendre contact avec notre Service Relations Clientèle.
Pour tout complément d'informations sur la carte cadeau, consultez notre FAQ " Commander une carte cadeau ? "
Livraison
LAFRANÇAISE par B. Solfin livre votre commande en France où à l'étranger à l’adresse que vous avez indiqué lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.
LAFRANCAISE par B.Solfin prend part à la transition écologique vers une économie bas-carbone grâce à la démarche de neutralité carbone de Colissimo, référent dans la lutte contre le changement climatique. Cette démarche s'organise autour de la mesure, la réduction et la compensation des émissions du service de livraison Colissimo.
En livraison standard: votre colis est expédié avec le service So Colissimo de la Poste et livré en France entre 2 à 4 jours ouvrés (délai non contractuel, annoncé par notre partenaire La Poste).
Le Service So Colissimo propose 4 solutions de livraison :
- La livraison par une conseillère
- La livraison à domicile
- La livraison en point relais
La participation aux frais d'envoi – So Colissimo s'élève à 7,90 Euros quelle que soit la solution de livraison So Colissimo choisi.
En livraison Express 48h : votre colis est expédié en Colissimo Suivi Expert 48h contre-signature et livré en France.
La participation aux frais d'envoi – Colissimo Suivi Expert s'élève à 10,90 Euros. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant dans quel bureau de poste récupérer votre colis.
Pour la livraison dans les DOM-TOM et à l'étranger, la livraison a lieu par le Service Colissimo Suivi International. Les délais de livraison sont de 2 à 30 jours ouvrés selon la région de destination. La participation aux frais d'envoi varie également en fonction de la zone de livraison.
Ces délais de livraison viennent s'ajouter à la préparation de votre commande, approximativement de 2 jours ouvrés sous condition de la disponibilité du produit*.
* LAFRANÇAISE par B. Solfin attache la plus grande importance à la rapidité de la livraison. Néanmoins, si un article de votre choix n'est pas disponible, vous êtes informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone, il vous sera livré dès approvisionnement et sans aucun frais supplémentaire.
Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par chèque, conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LAFRANÇAISE par B. Solfin de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
LAFRANÇAISE par B. Solfin conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LAFRANÇAISE par B. Solfin sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LAFRANÇAISE par B. Solfin sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Retours et remboursement marchandise
- Droit de rétractation
Conformément à la nouvelle directive européenne, Loi Hamon, entrée en vigueur en Juin 2014, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Parce que la satisfaction client est au cœur de nos priorités, LAFRANÇAISE par B. Solfin vous offre un délai de 15 jours pour essayer vos articles, à compter de la date de réception de votre colis.
Vous pouvez, chez vous et en toute tranquillité, apprécier la qualité et le confort de vos articles.
Si malgré le soin apporté à sa fabrication, un article ne correspondait pas à vos attentes ou si vous constatiez un défaut dans la fabrication, nous nous engageons à échanger cet article ou à vous le rembourser.
Vous êtes tenu de retourner dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi, l'article à l'adresse suivante : Service Clientèle LAFRANÇAISE, CS 10 001 –LA VERRIE 85130 CHANVERRIE.
Retournez-nous votre article dans son emballage d'origine, non lavé, non utilisé, en joignant au colis le formulaire de rétractation.
La société LAFRANÇAISE par B. Solfin s'engage à vous rembourser le prix de l'article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions qu'il soit reçu en bon état, dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de livraison et de retour restent à votre charge.
- Échange et remboursement
Vous disposez d'un délai de 15 jours à partir de la réception de votre article pour effectuer un échange.
Pour échanger un article (même article mais de taille ou de coloris différents), les frais de retour restent à votre charge. Cependant, le nouvel article vous sera expédié gratuitement.
Pour échanger un article contre un article différent, les frais de retour restent à votre charge et le nouvel article vous sera expédié gratuitement.
En revanche, si votre échange comprend plus d'articles que votre commande initiale, cet échange sera considéré comme une nouvelle commande et les frais de retour ainsi que les frais de livraison resteront à votre charge.
- Garanties et responsabilité
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Tous nos articles sont soumis à notre Service Qualité.
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Propriété intellectuelle
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Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Identifiant Unique
Dans le cadre de la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire), entrée en vigueur le 01 Janvier 2022, l'article 62 du 10 Février 2020 prévoit la mise en place d'un "identifiant unique" des producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.
LAFRANCAISE par BSOLFIN étant producteur de vêtements et sous-vêtements fabriqués en France et donc responsable de la mise sur le marché français de ces articles, la société est identifiée et inscrite auprès de Re-fashion, agréée et soumise au principe de la REP. Notre identifiant unique est FR215271_01CFGR : numéro généré par l'agence de la Transition Ecologique, l'ADEME. Cet identifiant est la preuve que LAFRANCAISE par B. SOLFIN est bien enregistré auprès de Re-Fashion et verse chaque année une redevance à l'éco-organisme. Cette redevance permet de contribuer aux frais de prévention et gestion des déchets de la filière Textile d'habillement, Linge de Maison et Chaussures. Ce dispositif de la REP permet d'agir sur l'ensemble du cycle de vie du produit : éco-conception des produits, prévention des déchets, allongement de la durée d'usage et gestion de fin de vie.
Dans ce même cadre, LAFRANCAISE par B. SOLFIN est soumise au principe de Responsabilité Élargie du Producteur concernant l'emballage des colis expédiés à ses clients et l'impression de catalogue papier. LAFRANCAISE par B. SOLFIN étant inscrite et identifiée auprès de CITEO, notre numéro d'identification Unique est FR215271_11EJMS pour la Filière Emballages ménagers et Papiers graphiques.
Données personnelles
La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.
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