Conditions générales de vente

MISE À JOUR LE 26/02/2024

1. Désignation du vendeur et objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente, régissent exclusivement les produits vendus par LAFRANÇAISE Mailles en France sur son site internet www.lafrancaise-mailles.fr ,à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu' 'une valeur indicative.

Elles permettent de définir les droits et obligations de LAFRANÇAISE Mailles en France  et du Client . Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société LAFRANÇAISE Mailles in France, 14 avenue Mocard 85130 CHANVERRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le Numéro 842 645 210 000 27 (ci-après « LAFRANÇAISE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

LAFRANCAISE conçoit, fabrique et commercialise sur son site www.lafrancaise-mailles.fr des vêtements, et accessoires fabriqués exclusivement en France (ci-après désignés les (« Produits »), présentés sur le Site dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute, dans le monde entier selon les présentes conditions générales .

Notre site marchand est réservé aux personnes physiques, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l'achat d'articles prévus à la revente.

Le Client doit prendre connaissance de ces CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site www.lafrancaise-mailles.fr.

Toute commande effectuée auprès de LAFRANÇAISE Mailles in France entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LAFRANÇAISE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les CGV sont écrites, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles indiquées sur le Site, en langue française. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont garanties par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continueront à produire leurs effets.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du client.

2. Site et accessibilité

Le site www.lafrancaise-mailles.fr est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). LAFRANCAISE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

LAFRANCAISE se réserve le droit de faire évaluer son site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n'altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n'est pas requise.

3. Produits & conformité

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LAFRANÇAISE et assortis d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LAFRANCAISE. A ce titre, LAFRANCAISE ne saurait être tenue responsable de l'annulation d'une Commande d'un Produit du fait de l'épuisement des stocks. 

En cas d'indisponibilité du Produit déterminé une fois le prix versé, le Vendeur en informe immédiatement l'acheteur et la commande est annulée et la commande remboursée dans un délai maximal de 15 jours. Le client peut repasser une commande sur le site sur un autre produit ou une autre taille ou appeler notre service client au 02-51-65-08-88 pour voir si un échange est possible. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client ou de l'éclairage lors des prises de vue. 

Les photographies présentant les Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.

En acceptant sa livraison, l'acheteur reconnaît implicitement que les produits qui lui sont délivrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le cadre des normes sanitaires.

4. Obligations du client - Inscription site - Création compte

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans , d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s'inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client telles que ses adresses de livraison et de facturation.

Le Client reçoit un email de confirmation d'inscription.

Le Client s'engage à communiquer à LAFRANÇAISE les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne. Suivant sa situation, i devra notamment laisser ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LAFRANCAISE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer des Produits.

Une fois la commande passée, LAFRANÇAISE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Elle l'informe de l'envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

LAFRANCAISE peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

5. Commandes

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" valent confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera envoyé au Client par LAFRANCAISE dans les meilleurs délais. A cet effet, le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

LAFRANÇAISE se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

LAFRANÇAISE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de LAFRANÇAISE, les produits sont indisponibles, LAFRANÇAISE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà reversées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LAFRANÇAISE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

6. Prix

Les prix de vente affichés sur notre site web www.lafrancaise-mailles.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Si une erreur flagrante de prix ( ex : prix à 0€ ou prix incohérent par rapport au produit vendu ) est prouvée, LAFRANCAISE se réserve le droit d'annuler la commande.

7. Livraison

LAFRANÇAISE livre votre commande en France où à l'étranger à l'adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joints si nécessaire.

LAFRANÇAISE s'engage, hors fermeture du service d'expédition (week-end, jours fériés, fermetures annuelles), à préparer et expédier la commande au maximum dans les 48 h suivant l'acceptation de la commande.

LAFRANCAISE participe à la transition écologique vers une économie bas-carbone grâce à la démarche de neutralité carbone de Colissimo, référent dans la lutte contre le changement climatique. Cette démarche s'organise autour de la mesure, la réduction et la compensation des émissions du service de livraison Colissimo.

En livraison standard : votre colis est expédié avec le service So Colissimo de la Poste et livré en France entre 2 à 4 jours ouvrés (délai non contractuel, annoncé par notre partenaire La Poste).

Le Service So Colissimo propose 4 solutions de livraison :

  • La livraison à domicile à 6.90 €
  • La livraison en point relais à  5.90€
  • La livraison contre signature à 9.90€

 

Pour la livraison dans les DOM-TOM et à l'étranger, la livraison à lieu par le Service Colissimo Suivi International. Les délais de livraison sont de 2 à 30 jours ouvrés selon la région de destination. La participation aux frais d'envoi varie également en fonction de la zone de livraison.

Ces délais de livraison viennent s'ajouter à la préparation de votre commande, sous condition de la disponibilité du produit*.

*LAFRANÇAISE attache la plus grande importance à la rapidité de la livraison. Néanmoins, si un article de votre choix n'est pas disponible, vous êtes informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone, il vous sera fourni dès approvisionnement et sans aucun frais supplémentaire.

En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes remis à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, LAFRANCAISE ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d'acheminement, seul le remboursement du Produit par LAFRANCAISE étant possible à l'exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point retrait de sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être effectuée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par LAFRANCAISE.

Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons standards et en points relais en France métropolitaine, à partir de 150 € d'achat, en dehors d'éventuelles actions promotionnelles ou ce seuil peut-être baissé à 100€

 

8. Modalité de paiement

L'intégralité du paiement doit être effectuée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourraient être délivrées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, ou avec les autres solutions de paiement proposées, conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LAFRANÇAISE de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

LAFRANÇAISE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LAFRANÇAISE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LAFRANÇAISE sont strictement protégées et respectent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du consommateur. Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Une facture faisant ressortir la TVA peut être transmise par le Vendeur au client, sur simple demande de ce dernier au Vendeur. 

9. Retours & Remboursements

Droit de rétractation

 Si votre achat a été réalisé sur notre site internet il y a moins de 15 jours :

Le droit de rétractation est valable dans les 15 jours suivant la date de réception du colis par le client.

Vous disposez de trois possibilités depuis la France : 

- Échanger le(s) produit(s) (sous réserve de stock disponible)

- Retourner un produit contre un avoir sur le site (valable sur la boutique www.lafrancaise-mailles.fr pendant 6 mois).

- Retourner pour un remboursement 

Pour effectuer votre retour/échange, suivez ces étapes :

1. Allez dans votre compte client.

2. Sélectionnez la commande concernée.

3. Cliquez sur le bouton 'Demander un retour".

4. Sélectionnez un ou des article(s) à retourner.

5.  Sélectionnez le motif du retour.

6. Expliquez-nous pourquoi vous retournez l'article.

7. Sélectionnez votre choix de retour/échange.

8. Sélectionner la taille concernée pour un échange.

9. Cliquez sur "Confirmer votre retour".

10. Téléchargez l'étiquette de retour.

11. Préparez votre colis avec votre article 

  • Retournez-nous votre article dans son emballage d'origine, non lavé, non utilisé, avec l'étiquette 

  • Fermez votre colis et collez l'étiquette de retour sur votre colis.

  • Déposez votre colis dans un point relais Chronopost. 
Adresse de retour : 
LAFRANCAISE Maille en France
14, avenue Mocard
CS 10 001 - LA VERRIE
85130 CHANVERRIE

 

Remboursement

Vous avez un délai de 15 jours à partir de la réception de votre article pour effectuer un retour.

Les remboursements se feront pour toute commande sur le site par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Les frais de port payés lors de la commande ne sont pas remboursés.

Pour un paiement via le service client, le remboursement se fera sous forme d'avoir sur le site.

 

Garantie & Responsabilité

LAFRANÇAISE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

Tous nos articles sont soumis à notre Service Qualité.

Vos informations personnelles, requises sur notre site internet, sont uniquement destinées à LAFRANÇAISE.

Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande. l'envoi de notre lettre d'information, de nos offres commerciales et jeux concours sera soumis à acceptation de votre part.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez justifier d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser par e-mail à : contact@lafrancaise-mailles.fr ou par courrier à l'adresse suivante : LAFRANÇAISE, 14 avenue Mocard, CS 10 001 –LA VERRIE 85130 CHANVERRIE.

 

10.Conditions d'utilisation du programme de fidélité de LAFRANÇAISE

 ARTICLE 1 - Objet du programme de fidélité

Le programme de fidélité LAFRANÇAISE Jeu de mailles  a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de cumuler des points et d’offrir à ses membres un certain nombre d’avantages préférentiels et exclusifs.

ARTICLE 2 - Périmètre de validité

Le programme LAFRANÇAISE Jeu de mailles  est valable uniquement sur le site internet www.lafrancaise-mailles.fr .
Les avantages liés au programme de fidélité ne sont pas cumulables avec toutes autres remises, promotions ou opérations commerciales en cours, sauf mention contraire. Le programme n’est pas éligible aux professionnels.

ARTICLE 3 - Modalité d’adhésion

L’adhésion au programme de fidélité LAFRANÇAISE Jeu de mailles  peut se faire uniquement via le site internet www.lafrancaise-mailles.fr  en créant un compte sur la page https://www.lafrancaise-mailles.fr/account/register .

Le programme de fidélité est accessible sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales, et son adhésion est gratuite et ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans, agissant à titre personnel, résidant en France ou à l’étranger.

Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner son nom, son prénom, son e-mail. L’adhésion ne sera enregistrée que si les renseignements obligatoires demandés sont complets et exploitables. Tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion au programme de fidélité devra être notifié dans les meilleurs délais par mail à contact@lafrancaise-mailles.fr.

ARTICLE 4 - Points et récompenses

4.1 Fonctionnement global du programme

Le programme de fidélité permet à chaque membre, une fois son compte client créé, de gagner des points qui seront directement ajoutés sur son compte client. Chaque membre pourra, dès que son solde le lui permet, disposer d’avantages, de réduction ou de cadeaux sur le site www.lafrancaise-mailles.fr .

4.2 Cumul de points

Le cumul des points suppose l’identification préalable du membre par identification à son compte fidélité et est opéré à chaque achat.

Le barème de points est de 1€ TTC = 2 points. D’autres actions sont possibles afin de cumuler des points sur son compte client :

  • Instagram :
    • Abonne-toi à notre page Instagram
  • UGC
    • Envoie-nous une photo
  • Avis
    • Laisse-nous un avis sur Judge.Me
  • TikTok
    • Abonne-toi à notre page tiktok 
  • Classiques
    • Abonne-toi à notre newsletter
    • Créé toi un compte

Chaque membre pourra à tout moment consulter son solde de points en se connectant à son compte client sur le site

4.3 Récompenses et réductions

Après le contrôle du bon accomplissement des missions, LAFRANÇAISE jeu de mailles attribue les points aux membres du programme de fidélité.

Lorsque les membres du programme de fidélité ont atteint le nombre de points nécessaire pour obtenir une récompense, ils peuvent la réclamer en cliquant sur « Echanger ».

4.4 Annulation des points

Les points relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés et décrédités du compte de fidélité du membre.

ARTICLE 5 - Paliers et avantages

Le cumul des points se fait de manière automatique sur le compte de chaque membre. Trois paliers propres au programme de fidélité peuvent être par tous les membres selon l’évolution de leur solde de points :

ARTICLE 6 - Parrainage

Les membres du programme de fidélité ont la possibilité de parrainer leurs proches. Le membre et parrain(e) offre 15€ de réduction à son filleul pour sa première commande d’un minimum de 100€. Une fois la transaction réalisée, le/a parrainé(e) reçoit 15€

ARTICLE 7 - Protection des données à caractère personnel

La protection des données personnelles des utilisateurs du site Internet de LAFRANÇAISE Mailles in France est régie par la Politique de confidentialité afférente, https://www.lafrancaise-mailles.fr/pages/politique-de-confidentialite-et-gestion-des-cookies

Par exception, le présent article indique les spécificités applicables à chaque utilisateur (ci-après dénommé “Adhérent”) souscrivant au programme de fidélité.

7.1 Moyens de la collecte

Les données personnelles de l’Adhérent sont collectées directement auprès de lui, au moment de son adhésion au programme de fidélité  sur le site Internet www.lafrancaise-mailles.fr.

L’Adhérent est seul responsable de la qualité de la donnée personnelle qu’il transmet à LAFRANÇAISE Mailles in France.

7.2 Données collectées

Les données personnelles suivantes sont collectées à titre obligatoire dans le cadre de l’adhésion au programme : {{champ inscription}} Nom de compte Instagram et Tiktok. Ces données sont nécessaires à LAFRANÇAISE Mailles in France pour assurer l'authentification de l’Adhérent et lui permettre de réaliser les actions. L’absence de telles données, leur non-pertinence ou leur non-actualisation est susceptible d’occasionner un retard dans le traitement de la demande de l’Adhérent, voire son refus.

Les autres données personnelles collectées par LAFRANÇAISE Mailles in France dans le cadre d’une adhésion le sont à titre facultatif, afin de mieux connaître l’Adhérent et lui adresser des communications adaptées à son profil.

À titre indicatif, LAFRANÇAISE Mailles in France procède à un traitement de l’historique des achats de l’Adhérent et de son utilisation du site Internet (par exemple en collectant des données de navigation via les cookies, sous réserve du consentement). Ce traitement n’est pas en soi nécessaire pour la création d’un compte Adhérent, mais le devient dès lors qu’il s’agit de gérer l’éligibilité de l’Adhérent aux différents avantages du programme LAFRANÇAISE Jeu de Mailles.

7.3 Finalités et bases légales

En tant qu’Adhérent, vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

La gestion et l’animation du programme fidélité et des communautés : information de l’Adhérent sur le programme fidélité ou les services disponibles, gestion de la relation Adhérent, des avantages cartes et des opérations cartes.

    • Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des Conditions d’utilisation LAFRANÇAISE Jeu de mailles
    • La prospection commerciale par voie électronique : établissement de profils clients, prospection par emails et/ou SMS, collecte de données via les cookies.
    • Ces traitements sont fondés sur le consentement de l’Adhérent.

 Exercice par l’Adhérent de ses droits individuels : gestion des demandes d’exercice des droits de l’Adhérent concernant l’usage de ses données personnelles.

  • Ce traitement est fondé sur une obligation légale.
  • La gestion des précontentieux et contentieux.
  • Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de LAFRANÇAISE Mailles in France à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

7.4 Durées de conservation

LAFRANÇAISE Mailles in France conserve les données personnelles de l’Adhérent jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit pendant la durée d’adhésion au programme LAFRANÇAISE Jeu de mailles augmentée des délais de prescription légale applicables, afin notamment de conserver la preuve des transactions.

Dans certains cas, une durée de conservation plus longue est imposée à LAFRANÇAISE Mailles in France par une obligation légale.

À noter que les données collectées aux fins de prospection commerciale ne peuvent être conservées que jusqu’au retrait de votre consentement, et jusqu’à 3 (trois) ans à compter du dernier contact commercial avec LAFRANÇAISE Mailles in France.

7.5 Destinataires

LAFRANÇAISE Mailles in France ne transmet les données personnelles de l’Adhérent qu’aux seuls destinataires qui en ont la stricte nécessité, pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.

Dans ce cadre, sont concernés les prestataires intervenant dans la gestion du programme LAFRANÇAISE Jeu de mailles

7.7 Droits individuels de l’Adhérent

L’Adhérent dispose de droits individuels sur ses données personnelles : droit d’accès, droit à la rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit d’opposition, droit à la portabilité.

L’Adhérent peut exercer ses droits en adressant sa demande :

  • par courrier électronique : contact@lafrancaise-mailles.fr
  • par courrier postal : LAFRANÇAISE Mailles in France 14 avenue Mocard 85130 La Verrie

Par ailleurs, l’Adhérent peut à tout moment rectifier ses propres données personnelles qu’il a renseignées en se rendant sur sa page “Mon compte” du site Internet de LAFRANÇAISE Mailles in France

La demande devra indiquer le ou les droits que l’Adhérent souhaite exercer. Conformément à l’article 12.6 du RGPD, lorsque LAFRANÇAISE Mailles in France y aura des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, une pièce d’identité sera susceptible d’être demandée.

Enfin, l’Adhérent dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans le cas où il estime ne pas parvenir à exercer ses droits ou souhaite signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation express et écrite de LAFRANÇAISE.

D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, restent la propriété pleine et entière de LAFRANÇAISE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

12. Recyclabilité - Identifiant unique pour Re-Fashion

Dans le cadre de la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire), entrée en vigueur le 01 Janvier 2022, l'article 62 du 10 Février 2020 prévoit la mise en place d'un "identifiant unique" des producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.

LAFRANCAISE étant producteur de vêtements fabriqués en France et donc responsable de la mise sur le marché français de ces articles, la société est identifiée et inscrite auprès de Re-fashion, agréée et soumise au principe de la REP. Notre identifiant unique est FR215271_01CFGR : numéro généré par l'agence de la Transition Ecologique, l'ADEME. Cet identifiant est la preuve que LAFRANCAISE est bien enregistrée auprès de Re-Fashion et vers chaque année une redevance à l'éco-organisme. Cette redevance permet de contribuer aux frais de prévention et de gestion des déchets de la filière Textile d'habillement, Linge de Maison et Chaussures. Ce dispositif de la REP permet d'agir sur l'ensemble du cycle de vie du produit : éco-conception des produits, prévention des déchets,

Dans ce même cadre, LAFRANCAISE est soumise au principe de Responsabilité Élargie du Producteur concernant l'emballage des colis expédiés à ses clients. LAFRANCAISE étant inscrite et identifiée auprès de CITEO, notre numéro d'identification Unique est FR215271_11EJMS pour la Filière Emballages ménagers et Papiers graphiques.

13. Protection des données

La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de lois mises en place par la commission Européenne à partir du 25 mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.

La société B. SOLFIN pour les marques B. SOLFIN et LAFRANÇAISE Mailles in France, RCS Rennes 842 645 210 000 27, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités le traitement et le suivi de vos demandes. Le type de demande peut être : des demandes de renseignements, de contact, de gestion des commandes, de gestion des livraisons, de gestion de la facturation, de constitution de fichiers clients et prospects, d'accès à votre compte client, de gestion des comptes clients, de service relations clientèle, de statistiques commerciales et des réponses à y apporter, et plus généralement la gestion de la relation avec vous. Cette relation client inclut les opérations commerciales, de communication et de marketing (notamment parrainage, segmentation, ciblage, prospection commerciale, personnalisation des offres, newsletters). Ces informations sont destinées à B. SOLFIN pour sa marque LAFRANÇAISE, ainsi que, pour les finalités susvisées, à ses partenaires et prestataires, contractuels ou commerciaux. Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'obtenir la limitation de leur traitement et d'un droit d'opposition (au traitement de ses données, ainsi qu'à la protection notamment commerciale). Vous pouvez également définir le droit de définir des directives relatives au tri de vos données à caractère personnel.

14. Mentions légales

Le site www.lafrancaise-mailles.fr est édité par la société :

B.Solfin pour LAFRANÇAISE Mailles en France - SA au capital de 1000€ Siège social : 14, avenue Mocard CS 10 001 - LA VERRIE 85130 CHANVERRIE

Directeur de la publication : M. Ludovic SAMSON, PDG

RCS La Roche sur Yon 842 645 210 000 27 TVA intracommunautaire : FR 188 426 452 10

N° téléphone : 02 51 65 08 88 - E-mail : contact@lafrancaise-mailles.fr

Notre boutique  www.lafrancaise-mailles.fr est hébergée sur Shopify Inc.

150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4

Shopify met à disposition de LAFRANÇAISE,  la plate-forme e-commerce en ligne qui permet de vendre ses services et produits au Client.

Les données du Client sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

15. Limitation de responsabilité

Le contenu du site www.lafrancaise-mailles.fr (structure, design, textes, images, animations, logo) est la propriété exclusive de la société B.Solfin. Toute utilisation d'éléments du site lafrancaise-mailles.fr y comprend la reproduction, la modification, la diffusion ou la republication, sans l'autorisation écrite préalable de la société B. Solfin est strictement interdite. Toute demande d'autorisation de reproduction totale ou partielle de ce site doit être adressée à contact@lafrancaise-mailles.fr.

16. Politique de cookies

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17. Politique de confidentialité

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